2. Le périmètre d’intervention du référent déontologue 2. Le périmètre d'intervention du référent déontologue Étape 1 sur 2 50% Centre de Gestion* Nom et coordonnées du validateur du questionnaire* À quel niveau la mission de référent déontologue est elle exercée ? à l'échelle départementale à l'échelle régionale à l'échelle interrégionale Une lettre de mission définissant le champ et les modalités d'intervention a-t-elle été confiée au référent déontologue ? oui non Quelle est la durée du mandat du référent déontologue ?Un réseau de référents déontologues a-t-il été mis en place ? oui non Si oui, à quelle échelle ? à l'échelle régionale à l'échelle interrégionale à l'échelle nationale La charte de coopération à t'elle été modifiée en conséquence ? oui non
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