2. Le périmètre d’intervention du référent déontologue

2. Le périmètre d'intervention du référent déontologue

Étape 1 sur 2

50%

Centre de Gestion*
Nom et coordonnées du validateur du questionnaire*

À quel niveau la mission de référent déontologue est elle exercée ?
- à l'échelle départementale
- à l'échelle régionale
- à l'échelle interrégionale
Une lettre de mission définissant le champ et les modalités d'intervention a-t-elle été confiée au référent déontologue ?
- oui
- non
Quelle est la durée du mandat du référent déontologue ?
Un réseau de référents déontologues a-t-il été mis en place ?
- oui
- non
Si oui, à quelle échelle ?
- à l'échelle régionale
- à l'échelle interrégionale
- à l'échelle nationale
La charte de coopération à t'elle été modifiée en conséquence ?
- oui
- non

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