Lancement du réseau Étoile

Créé pour et par les décideurs territoriaux, ÉTOILE est le tout premier réseau social d’utilité publique 100 % dédié à la Fonction Publique Territoriale.

Son ambition : devenir la plateforme incontournable des décideurs territoriaux.

La Fonction Publique Territoriale est confrontée à de nouveaux défis structurels qui l’obligent à se moderniser, renforcer le dialogue, partager les bonnes pratiques, mais aussi dans un contexte plus compliqué, à s’emparer de sa propre carrière. En effet, la nouvelle carte institutionnelle (loi NOTRe et loi MAPTAM) et la nécessité de rationaliser l’action de la fonction publique territoriale (FPT) ont des implications en matière de ressources humaines pour les collectivités.

Face à ces défis, le réseau ÉTOILE est un outil idéal car il vise autant la valorisation de la carrière des décideurs de la fonction publique que la réussite de leurs projets.

Les décideurs publics ne sont pas dans un domaine concurrentiel mais cherchent plutôt à développer du lien avec leurs pairs. Ce parti-pris fidèle aux valeurs de partage, de solidarité et d’intérêt général du service public est au cœur de la démarche de ce nouveau réseau dont les Éditions WEKA sont l’instigateur.

ÉTOILE met en lien ces acteurs engagés sur des problématiques communes et transversales. Les décideurs territoriaux (DGS, DGA, DRH, DST, responsables des marchés publics…) peuvent ainsi valoriser leurs savoir-faire et piloter leur carrière en créant leur propre réseau de contacts professionnels.

https://www.communaute-etoile.fr/

Évolution du métier d’ATSEM

Le 2 février 2017, le CSFPT a examiné et approuvé à l’unanimité un rapport en autosaisine sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ce rapport était attendu, ce cadre d’emplois étant très fortement impacté par la réforme des rythmes scolaires. Ce rapport fait clairement apparaître l’évolution de ce métier, le besoin d’une reconnaissance plus grande, mais aussi la nécessité d’offrir à ces agents des perspectives de carrière. Ce document s’inscrit dans la suite du rapport qui avait été réalisé concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit essentiellement de revisiter le cadre d’emplois des ATSEM, tant du point de vue statutaire que des effectifs et des conditions d’emplois.

Les ATSEM constituent un cadre d’emplois social de catégorie C. Ils font partie de la filière médico-sociale. C’est le huitième cadre d’emplois en termes de nombre d’agents.

Il s’agit d’un cadre d’emplois extrêmement féminisé avec un taux de féminisation de 99,7% pour les fonctionnaires, et de 98,9% pour les contractuels.

Compte tenu du développement des politiques éducatives des collectivités territoriales depuis une vingtaine d’années et de la réforme des rythmes scolaires en 2013, l’évolution principale réside, pour ces agents, dans l’élargissement des missions éducatives sur le temps périscolaire et extrascolaire.

Trois niveaux de fonctions sont exercés par les ATSEM :

  • une fonction éducative auprès des enfants sur l’ensemble de la journée
  • une fonction d’assistant pédagogique auprès de l’enseignant
  • une fonction d’entretien des locaux et du matériel pédagogique.

L’ATSEM a un rôle d’aide, de soutien à l’enseignant, mais pas d’adjoint. En pratique, il est difficile de cerner les limites du rôle des ATSEM, ce qui entraîne un questionnement sur les responsabilités de chacun des acteurs éducatifs. Quelles sont les limites en matière d’assistance à l’enseignant? Faut-il continuer à réduire le travail des ATSEM à des tâches d’exécution ?

Télécharger les propositions du CSFPT

Télécharger le rapport

Le manifeste de l’AMF “Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens”

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺ Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.

L’AMF souhaite un renforcement des libertés locales qui reposera sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuiera sur les 15 engagements suivants :

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La mise en oeuvre du Compte Personnel d’Activité

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite loi “EL KHOMRI” a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en place le Compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires.

L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique comprend deux volets. Le premier concerne la mise en place du CPA et consacre la formation tout au long de la vie dans la fonction publique. Le second volet comporte des mesures relatives à la santé et à la sécurité des agents ainsi que des mesures de prévention.

  • La mission d’accompagnement personnalisé

L’article 1 reconnait le droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires. Ce droit permet de favoriser le développement professionnel et personnel des agents. Il s’agit également d’un outil de mobilité et d’adaptation aux évolutions des métiers. Outre la possibilité de bénéficier de périodes de professionnalisation, tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle. Cet accompagnement personnalisé est destiné à aider l’agent à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.

L’ordonnance prévoit que cet accompagnement personnalisé est assuré par l’autorité territoriale ou par le Centre de Gestion. L’article 7 inscrit d’ailleurs cette mission dans la liste des missions obligatoires des CDG.

  • Le CPA

Le CPA est un compte ouvert pour chaque personne débutant sa vie professionnelle, il remplace les dispositifs de DIF antérieurs. Ce compte est attaché à la personne, quelque soient les changements d’emplois ou de statuts. Il suit son titulaire qui conserve ses droits inscrits jusqu’à leur utilisation. Il a pour objectif de “renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle“. (Article 2).

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Promulgation de la loi Égalité et Citoyenneté

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au JO du 28 janvier.

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » comporte certaines dispositions intéressant les collectivités et la fonction publique territoriale.

Le recrutement

 L’article 159 de la loi vise à élargir les voies de recrutement dans la fonction publique. Le texte modifie les modalités d’accès au « troisième concours » : « toute personne, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle qu’elle a exercée ou exerce », pourra désormais candidater par cette voie.

Cette disposition permet également la prise en compte de la durée d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation comme durée d’activité professionnelle permettant de se présenter à ce type de concours.

L’article 162 de la loi étend le dispositif de PACTE destiné aux jeunes qui ont ainsi accès à un emploi de catégorie C, en augmentant la limite d’âge désormais fixée à 28 ans au lieu de 25 aujourd’hui et en l’ouvrant à des personnes âgées de 45 ans et plus en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux.

La loi crée par ailleurs un nouveau dispositif destiné aux jeunes gens âgés de 28 ans au plus. Ils pourront être recrutés au moyen d’un contrat de droit public, pour une durée de 12 mois minimum et de 2 ans maximum, renouvelable selon certaines conditions, sur des emplois de catégorie A ou B, tout en bénéficiant d’une formation en alternance pour préparer le concours externe d’accès au corps ou cadre d’emplois concerné. (Article 167).

La lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité femmes/hommes

 La loi « Egalité et citoyenneté » tient compte de certaines propositions du rapport Lhorty visant à diversifier les recrutements opérés dans la fonction publique. Est instaurée une collecte obligatoire des données relatives à la formation, l’environnement social et professionnel du candidat au moment du recrutement dans la fonction publique (Article 161).

L’article 158 prévoit la réalisation par le Gouvernement d’un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans les versants de la fonction publique.

L’accueil des collégiens et des lycéens dans les administrations est favorisé dans le cadre de périodes d’observation en milieu professionnel (article 160). La loi renforce les obligations en matière d’égalité femmes/hommes. Ainsi, pour tout jury de concours et comité de sélection de la fonction publique, la présidence est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, « sauf dérogation prévue par décret en Conseil d’État » (article 166).