L’application du RIFSEEP de nouveau retardée pour les ingénieurs et techniciens territoriaux

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) transposable à la fonction publique territoriale. Sa transposition progressive a commencé à partir du 1er janvier 2016.

Pour ce qui concerne la catégorie A et B de la filière technique (techniciens territoriaux, ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux), aucun arrêté interministériel n’a encore défini les nouveaux plafonds indemnitaires des corps de référence de l’Etat. En conséquence, les employeurs territoriaux doivent attendre la publication de ces arrêtés pour mettre en œuvre le RIFSEEP pour ces cadres d’emplois.

Or, la date d’effet de mise en œuvre du RIFSEEP était initialement prévue pour le 1er janvier 2018 pour les cadres d’emplois des catégories A et B.

La DGAFP a modifié la date de passage pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) et celui des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) passant ainsi du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020. En conséquence, le passage au RIFSEEP pour les cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale (ingénieurs territoriaux et techniciens territoriaux) se voit d’autant repoussé.

En outre, la DGAFP n’a pas procédé à un tel report pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forets (IPEF). Cela confirme la publication prochaine de l’arrêté d’adhésion au RIFSEEP pour ce corps.

À télécharger :

L’arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016

Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant le décret n°2014-513

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Mardi 20 novembre

Signature de la convention entre M.HIRIART, Président de la Fédération et M. BUSSEREAU, Président de l’ADF

Mardi 20 novembre

Rencontre entre M.HIRIART, Président de la Fédération et M. BAROIN, Président de l’AMF

 
Jeudi 22 novembre – Stand de la Fédération

Mme GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, M. DELSOL, Directeur Général à la DGCL, Mme RAQUIN (DGCL), M.SAVATIER, Député de la Vienne, M.HIRIART, Président de la FNCDG et M. SENAMAUD, Directeur de la FNCDG

 

Fiche de poste – Ministère de l’Economie – Ingénieur du bâtiment spécialisé en génie électrique (H/F)

Dans le cadre d’un remplacement, le bureau SEP 2B conduisant les politiques immobilière et logistique de l’administration centrale des ministères économiques et financiers et est notamment chargé de la gestion administrative, financière et technique de son parc immobilier (une vingtaine d’implantations, plus de 400.000m2 de surface utile, 15.000 occupants) recherche un Ingénieur du bâtiment spécialisé en génie électrique (H/F).

Visualiser la fiche de poste

Les candidatures et CV sont à adresser à Sylvie GRANGE au pôle RH de la sous-direction (sylvie.grange@finances.gouv.fr).

Contribution de la FNCDG aux évolutions institutionnelles et à la gestion des ressources humaines de la Fonction Publique Territoriale

Ci-dessous la « Contribution de la FNCDG aux évolutions institutionnelles et à la gestion des ressources humaines de la Fonction Publique Territoriale », adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale de la Fédération, le 8 juin 2018 (contribution complète et sa synthèse).

Contribution FNCDG

Synthèse Contribution FNCDG