ACTUALITÉS FNCDG / COVID19

CONFERENCE DE PRESSE DE M. DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, lundi 16 mars à Bercy, une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République.

A l’issue de cette réunion, le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a tenu une conférence de presse.

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Premières assises nationales de la médiation administrative

Mercredi 18 décembre 2019, le Conseil d’État a organisé les premières assises nationales de la médiation administrative. Cet événement, qui a réuni près de 300 participants malgré les difficultés de transport, a confirmé l’intérêt que suscite aujourd’hui la médiation dans le règlement des litiges administratifs.

Tout au long de cette journée, ce sont plus d’une trentaine d’acteurs engagés dans le développement de la médiation – décideurs publics, juges administratifs, avocats, médiateurs – qui ont débattu autour de sept tables rondes. Parmi les thèmes abordés : la médiation dans la fonction publique, dans les litiges de police, en urbanisme, à l’hôpital, et l’expérimentation de médiation préalable obligatoire. L’occasion, à travers des exemples et des résultats très concrets, de partager les expériences, de diffuser les bonnes pratiques, de dresser un premier bilan des actions menées et de montrer que la médiation a aujourd’hui toute sa place dans le règlement des litiges administratifs.

Les vidéos des interventions ainsi que les quelques interviews d’intervenants et de participants faites ce jour-là par les services du Conseil d’Etat sont disponibles  via le lien suivant:  https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/premieres-assises-nationales-de-la-mediation-administrative

Loi transformation Fonction Publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique adoptée par le Parlement fin juillet modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives.

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette réforme, l’Association des Maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) organisent des journées d’actualité sur les principales dispositions de ce texte de loi et leurs implications quant aux politiques des ressources humaines des collectivités.

Programmées sur tout le territoire du 10 septembre jusqu’à décembre 2019, ces journées s’adressent plus particulièrement aux élus en tant qu’employeurs territoriaux, aux directeurs généraux de services, aux directeurs des ressources humaines et aux responsables RH.

Lieu et dates :

  • Paris, 10 septembre
  • Rennes, 13 septembre
  • Pantin, 17 septembre
  • Reims, 1er octobre
  • Dijon, 7 octobre
  • Lyon, 7 octobre
  • Orléans, 15 octobre
  • Ajaccio, 16 octobre
  • Carcassonne, 18 octobre
  • Bordeaux, 18 novembre…

L’inscription à ces rencontres est possible sur le site du CNFPT.

Par ailleurs, vous trouverez en téléchargement :