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Lancement de la consultation « Ma fonction publique se réinvente »

La Ministre de la Fonction Publique lance une consultation visant à incarner la volonté d’accompagner et de préparer les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.

Cette consultation, intitulée « Ma fonction publique se réinvente », a vu des agents des trois versants de la fonction publique participer à la conception et à la mise en œuvre de projets innovants, afin de préparer la fonction publique de demain.

Organisée sous la forme de quatre ateliers participatifs, en lien avec le SGMAP, composé chacun de 20 à 25 agents désignés de manière représentative, elle permet au total à une centaine d’agents, toutes catégories et domaines de compétences confondus, d’échanger sur un thème donné pendant un mois, sur une plateforme numérique collaborative.

Ces agents se sont réunis ensuite durant une journée pour travailler en sous-groupes, afin de transformer leurs idées innovantes en projets concrets.

Chaque sous-groupe d’agents, qui associe des élèves fonctionnaires des écoles de service public, sera accompagné d’un facilitateur, chargé d’animer les travaux et d’aider à leur formalisation, préalable à leur expérimentation.

Les travaux conduits en sous-groupes ont fait l’objet d’une restitution à l’attention de la ministre de la Fonction Publique, à Strasbourg le 1er septembre, à Dijon le 29 septembre, à Lyon (date à déterminer) et à Rennes le 9 décembre.

Rencontre au Ministère de la Fonction Publique

Mme Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, à coté de M. Michel Hiriart, Président de la FNCDG, entourés par Thierry Sénamaud, Directeur FNCDG et Cindy Laborie, Juriste FNCDG
Mme Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, à coté de M. Michel Hiriart, Président de la FNCDG, entourés par Thierry Sénamaud, Directeur FNCDG et Cindy Laborie, Juriste FNCDG

Synthèse de l’enquête commande publique

L’Inspection Générale de l’Administration (IGA) a sollicité notre Fédération, en début d’année 2016, dans le cadre d’une mission portant sur les achats des Collectivités territoriales.

Cette mission, menée conjointement par les inspections générales de l’administration et des finances (IGA et IGF), s’est intéressée à l’amélioration, la mutualisation et la rationalisation des achats des collectivités. Elle devait également identifier les bonnes pratiques déjà reconnues en la matière.

Afin de répondre aux interrogations de la mission, la Fédération vous a sollicités pour mieux connaître le rôle des CDG dans la fonction achats des Collectivités territoriales ainsi que votre opinion sur le sujet.

Vote du projet de loi déontologie au Sénat

hemicycle-senat

Le projet de loi relatif à la déontologie des agents publics a été adopté par le Sénat le 27 janvier 2016. Les Centres de Gestion sortent renforcés de l’examen en séance publique.

Retrouvez ci-dessous les principaux sujets concernant les Centres de Gestion et l’exercice de leurs missions.

Le texte en cause fera l’objet dans les prochaines semaines d’un examen en Commission Mixte Paritaire.

  • La mutualisation à l’échelle régionale est renforcée (création d’un observatoire régional de l’emploi et mutualisation de la gestion des agents de catégorie B).
  • La fin de la dérogation concernant les conditions d’affiliation pour les communes membres d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique (suppression de l’abaissement du seuil).
  • Le renforcement du champ des missions obligatoires des CDG (extension à : la gestion administrative des comptes épargne temps, la tenue du dossier individuel de chaque agent titulaire ou non titulaire, le secrétariat des commissions consultatives paritaires, introduction de la fonction de référent déontologue).
  • La redéfinition du champ d’intervention optionnel des Centres de Gestion (nouvelle rédaction de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 : « Les Centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative, organisationnelle ou de gestion, à la demande des collectivités et établissements. »
  • Concernant la gestion des FMPE : dégressivité de la rémunération de ces agents
  • L’extension de la durée de validité de la liste d’aptitude pour les lauréats d’un concours prévue par l’Assemblée Nationale a été supprimée par le Sénat
  • Le conditionnement du recrutement direct en catégorie C (mise en place d’une commission de sélection) adopté par l’Assemblée Nationale a été supprimé par le Sénat
  • L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours a été maintenue dans le 1er groupe des sanctions (l’agent ne pourra pas saisir pour avis le conseil de discipline comme initialement prévu par la commission des lois du Sénat ; l’exclusion temporaire de fonctions pourra être assortie d’un sursis total ou partiel).
  • La mutualisation des heures syndicales à titre volontaire a été maintenue par le Sénat
  • Le Sénat a rétabli la présidence des conseils de discipline par un magistrat de l’ordre administratif
  • Le Sénat a rétabli la carence dans la Fonction Publique en prévoyant que les agents ne perçoivent pas leur rémunération au titre des trois premiers jours du congé de maladie.

Retour sur la cérémonie des voeux

A l’occasion de cette nouvelle année, le Président de la Fédération, Michel HIRIART, ainsi que les membres du Conseil d’Administration ont organisé une cérémonie des vœux qui s’est tenue le jeudi 29 janvier 2014 à 11h30 au siège de la Fédération.

Cette manifestation a rassemblé les Présidents des Centres de Gestion, les Directeurs, les partenaires institutionnels et la presse.

Dans son discours, le Président a rappelé qu’en matière de gestion des ressources humaines, les CDG offrent des services à tous les employeurs locaux dans trois domaines d’activités: l’emploi, la carrière et la santé et la sécurité au travail.

Cette description de l’offre de services des CDG n’est pas exhaustive cependant elle possède trois caractéristiques essentielles : la proximité, l’expertise et la mutualisation.

Afin de rendre l’action des CDG encore plus efficace, le Président a présenté les propositions d’évolutions législatives ainsi que les principales orientations pour l’année 2015, en insistant sur la place que la FNCDG entend occuper auprès des pouvoirs publics.

Télécharger le discours