Save the date : web-conférence jeudi 30 juin autour de la PSC

LA FNCDG s’associe aux éditions WEKA pour participer le jeudi 30 juin de 14h à 15h à une web-conférence intitulée : PSC, NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DIALOGUE SOCIAL : UNE AUTRE RÉFORME SE DESSINE !

Si l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la PSC dans la fonction publique, pour le moins attendue, concentrait toutes les attentions, un autre texte paraissait le même jour, plus discrètement, mais d’une grande importance également : l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs.
Et pour cause, s’agissant de la PSC, il permet de conclure des accords collectifs ayant une valeur juridique, avec, pour les employeurs, la possibilité de rendre obligatoire la souscription des agents à tout ou partie des garanties comprises dans le contrat collectif, en santé ou en prévoyance. La condition : que ces accords soient majoritaires d’où l’enjeu de tenir un « vrai » dialogue social… et de mener une véritable négociation collective avec toutes les organisations syndicales.
Un sujet qui revient, s’il en était besoin, dans l’actualité avec l’annulation par le Conseil d’État le 19 mai dernier, de l’article 8 du décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, en ce qu’il ajoute à la condition de majorité requise pour engager la révision d’un accord la condition, pour l’organisation syndicale intéressée, d’avoir été signataire de l’accord.

 

Public visé

  • Cette web-conférence cible avant tout les élus, les directeurs généraux et directeurs généraux-adjoints, les directeurs des ressources humaines, les Centres de gestion et les Mutuelles.

 

Programme et objectifs

  • De quel dialogue social ces textes et l’annulation du Conseil d’État sont-ils le cadre ?
  • S’oriente-t-on vers un dialogue social proche de celui du privé, via une décentralisation de la négociation ?
  • S’oriente-t-on vers ce qui a été appelé un MEDEF territorial ?
  • Les élus locaux savent-ils négocier ?
  • Quel rôle et place pour les centres de gestion ?
  • Dans une période financièrement difficile à laquelle s’ajoute l’inflation, quelles sont les réelles capacités des employeurs locaux ?

 

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