Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réforme PPCR, les décrets n°2016-1798 et n°2016-1799 du 20 décembre 2016 modifient le cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Ces nouvelles dispositions mettent en œuvre, pour les attachés territoriaux, le protocole PPCR, notamment la durée unique d’avancement d’échelon et la réorganisation des carrières dudit cadre d’emplois.
Le décret n°2016-1798 crée le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur territorial en extinction.
Sont déclinés les trois grades du cadre d’emplois (attaché, attaché principal et attaché hors classe), leurs échelons respectifs (réduction de leur nombre dans les deux premiers grades), la durée du temps passé dans chacun de ces échelons (durée unique d’avancement) et les modalités d’avancement au nouveau grade (occupation préalable d’un emploi fonctionnel notamment).
Le décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016 fixe le nouvel échelonnement indiciaire du cadre d’emplois.
Les textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017 à l’exception de certaines dispositions applicables au 1er janvier 2020 (création d’un échelon supplémentaire au sommet du grade d’attaché principal).
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