Save the date : web-conférence jeudi 30 juin autour de la PSC

LA FNCDG s’associe aux éditions WEKA pour participer le jeudi 30 juin de 14h à 15h à une web-conférence intitulée : PSC, NÉGOCIATION COLLECTIVE ET DIALOGUE SOCIAL : UNE AUTRE RÉFORME SE DESSINE !

Si l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la PSC dans la fonction publique, pour le moins attendue, concentrait toutes les attentions, un autre texte paraissait le même jour, plus discrètement, mais d’une grande importance également : l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs.
Et pour cause, s’agissant de la PSC, il permet de conclure des accords collectifs ayant une valeur juridique, avec, pour les employeurs, la possibilité de rendre obligatoire la souscription des agents à tout ou partie des garanties comprises dans le contrat collectif, en santé ou en prévoyance. La condition : que ces accords soient majoritaires d’où l’enjeu de tenir un « vrai » dialogue social… et de mener une véritable négociation collective avec toutes les organisations syndicales.
Un sujet qui revient, s’il en était besoin, dans l’actualité avec l’annulation par le Conseil d’État le 19 mai dernier, de l’article 8 du décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, en ce qu’il ajoute à la condition de majorité requise pour engager la révision d’un accord la condition, pour l’organisation syndicale intéressée, d’avoir été signataire de l’accord.

 

Public visé

  • Cette web-conférence cible avant tout les élus, les directeurs généraux et directeurs généraux-adjoints, les directeurs des ressources humaines, les Centres de gestion et les Mutuelles.

 

Programme et objectifs

  • De quel dialogue social ces textes et l’annulation du Conseil d’État sont-ils le cadre ?
  • S’oriente-t-on vers un dialogue social proche de celui du privé, via une décentralisation de la négociation ?
  • S’oriente-t-on vers ce qui a été appelé un MEDEF territorial ?
  • Les élus locaux savent-ils négocier ?
  • Quel rôle et place pour les centres de gestion ?
  • Dans une période financièrement difficile à laquelle s’ajoute l’inflation, quelles sont les réelles capacités des employeurs locaux ?

 

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Participation de la FNCDG aux Assises des départements

L’Association des Départements de France (ADF) tient à Ainterexpo ses premières assises nationales qui rassemblent quelques 1100 congressistes venus de tous les départements.

Michel Hiriart, Président de la FNCDG, participe à cet événement, accompagné de Jean-Marc FRIZOT, 3ème Vice-Président et a pu, à cette occasion, échanger avec François Sauvadet Président de l’ADF.

10ème édition du Panorama de l’Emploi Territorial

La FNCDG et l’ANDCDG publient la 10ème édition du panorama de l’emploi territorial qui présente les données sur les effectifs dans la fonction publique territoriale, sur les offres d’emploi publiées par les collectivités territoriales, les données issues des concours organisés par les CDG, ainsi que les perspectives des départs à la retraite d’agents territoriaux d’ici 2030.

Différents repères sont offerts aux collectivités par cette publication :

  • Près de 44 0000 employeurs dans la fonction publique territoriale ;
  • Une stabilisation des effectifs avec une évolution variable selon les territoires ;
  • Une augmentation des offres d’emploi publiées et des tensions perçues dans les recrutements ;
  • L’augmentation de la part des agents contractuels recrutés sur emploi permanent ;
  • Une comparaison biennale des concours organisés par les Centres de gestion ;
  • Un âge moyen de départ à la retraite en croissance constante ;
  • L’augmentation des départs en retraite pour invalidité.

Enfin, un zoom sur le métier de Policier municipal complète cette 10ème édition du Panorama de l’emploi.

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Etude sur la crise sanitaire et ses impacts sur la gestion des RH

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a affecté le fonctionnement quotidien des administrations locales. Dans ce contexte, l’AMF, l’ADF, le CNFPT, la FNCDG et Régions de France ont souhaité analyser les impacts de cette crise sur les collectivités territoriales en matière de gestion de leurs ressources humaines. Cette enquête menée par mail auprès de 4 022 collectivités a permis notamment d’analyser la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines lors du premier confinement (17 mars – 11 mai 2020).

Cette étude met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu’elles ont pu adopter, mais également l’impact de la crise sur l’organisation des services des collectivités et ses conséquences financières.

Réalisée entre le 21 octobre et le 12 novembre 2020, cette enquête complète le baromètre HoRHizons 2020 publié en mars 2021.

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Guide maire employeur élaboré par l’AMF, le CNFPT et la FNCDG

L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ».

Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité.

Cet ouvrage a pour objet d’accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions normatives relatives à leur rôle d’employeur territorial.

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