Par lettre du 12 mai 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité et le Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, avaient confié à Michel HIRIART, Président de la FNCDG, Geneviève GUEYDAN, inspectrice générale des affaires sociales, François SCARBONCHI et Bastien SAYEN, inspecteurs généraux de l’administration, une mission de préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale.
Le rapport résultant des travaux de la mission et donnant les éléments de réponse et d’orientation aux questions posées dans la lettre de mission, à savoir : Quels bénéficiaires de ce fonds ? Quelles actions celui-ci doit-il financer et accompagner ? Quels doivent être sa gouvernance et son financement ? a été remis à Monsieur Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, par les membres de la mission le 16 novembre 2023.
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