Auteur/autrice : admin@fncdg

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique adoptée par le Parlement fin juillet modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…

La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives.

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette réforme, l’Association des Maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) organisent des journées d’actualité sur les principales dispositions de ce texte de loi et leurs implications quant aux politiques des ressources humaines des collectivités.

Programmées sur tout le territoire du 10 septembre jusqu’à décembre 2019, ces journées s’adressent plus particulièrement aux élus en tant qu’employeurs territoriaux, aux directeurs généraux de services, aux directeurs des ressources humaines et aux responsables RH.

Lieu et dates :

• Paris, 10 septembre
• Rennes, 13 septembre
• Pantin, 17 septembre
• Reims, 1er octobre
• Dijon, 7 octobre
• Lyon, 7 octobre
• Orléans, 15 octobre
• Ajaccio, 16 octobre
• Carcassonne, 18 octobre
• Bordeaux, 18 novembre…

L’inscription à ces rencontres est possible sur le site du CNFPT.

Par ailleurs, vous trouverez en téléchargement :

• la note
• le document « décryptage de la loi article par article »
• loi du 6 août 2019

Télécharger le panorama de l’emploi territorial – 8ème édition

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Communiqué de presse du CSFPT :

La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale était convoquée ce jour afin d’émettre un avis sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, sous la présidence de Michel HIRIART (Philippe LAURENT étant empêché) et en présence d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat à la fonction publique, qui tenait à participer à cet échange autour d’un texte de cette importance.

L’appel ayant été fait, il a été constaté que la condition de quorum n’était pas remplie au sein du collège syndical. De ce fait, la séance n’a pu se tenir.

Olivier DUSSOPT a informé les membres présents qu’en plein accord avec Philippe LAURENT, une nouvelle séance plénière se tiendra le lundi 18 mars sur ce projet de loi et qu’un délai supplémentaire est ainsi accordé pour que les membres du Conseil supérieur puissent exercer leur droit d’amendement sur ce texte, prenant ainsi en compte le voeu unanime exprimé lors de la réunion du bureau du CSFPT du 20 février dernier.

Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics
Michel HIRIART, Président de la FNCDG et du CDG 64
Jean-Robert MASSIMI, Directeur général du CSFPT
Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales, DGCL
Christophe BERNARD, Sous-directeur, DGCL
Alain TRIOLLE, Directeur de cabinet de M. DUSSOPT
Sylvie AMARAL-VACHEZ, Chargée d’études du président du CSFPT questions statutaires , CSFPT

Télécharger le communiqué de presse de la FNCDG sur le rapport des parlementaires Jacques SAVATIER et Arnaud DE BELENET

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La Convention-cadre relative à la mise à disposition de moyens humains, techniques et logistiques dans le cadre de l’organisation des concours de sapeurs pompiers professionnels a été signée le 7 février par Michel HIRIART, Président de la Fédération entouré de son Conseil d’Administration et Jacques WITKOWSKI, Préfet et Directeur Général de la Sécurité Civile.

Télécharger le communiqué de presse

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) transposable à la fonction publique territoriale. Sa transposition progressive a commencé à partir du 1^er janvier 2016.

Pour ce qui concerne la catégorie A et B de la filière technique (techniciens territoriaux, ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux), aucun arrêté interministériel n’a encore défini les nouveaux plafonds indemnitaires des corps de référence de l’Etat. En conséquence, les employeurs territoriaux doivent attendre la publication de ces arrêtés pour mettre en œuvre le RIFSEEP pour ces cadres d’emplois.

Or, la date d’effet de mise en œuvre du RIFSEEP était initialement prévue pour le 1^er janvier 2018 pour les cadres d’emplois des catégories A et B.

La DGAFP a modifié la date de passage pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) et celui des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) passant ainsi du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020. En conséquence, le passage au RIFSEEP pour les cadres d’emplois homologues de la fonction publique territoriale (ingénieurs territoriaux et techniciens territoriaux) se voit d’autant repoussé.

En outre, la DGAFP n’a pas procédé à un tel report pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forets (IPEF). Cela confirme la publication prochaine de l’arrêté d’adhésion au RIFSEEP pour ce corps.

À télécharger :

L’arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016

Le décret n°2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant le décret n°2014-513