3. Les missions du référent déontologue 3. Les missions du référent déontologue Étape 1 sur 7 14% Centre de Gestion* Nom et coordonnées du validateur du questionnaire* Le référent déontologue dispose-t-il d'une boite mail individualisée ? oui non Quelles sont les modalités de saisine du référent déontologue ?Modalités de saisine / nombreDemande adressée par courrier (nbre)Demande adressée par courriel (nbre)Demande orale (nbre) Quels sont les types de saisine du référent déontologue, combien ?Type de saisine / nombreDéclarations d'intérêts ou de situation patrimoniale (nbre)Respect des règles en matière de cumul d'activités (nbre)Respect des règles et obligations des agents publics (obligations de neutralité, réserve, discrétion…) (nbre)Laïcité (nbre)Lanceur d’alerte (nbre)Autres (nbre)Si Autre, précisez Quels sont les niveaux de saisine du référent déontologue, combien ?niveaux de saisine / nombreRappel du droit positif (nbre)Analyse ou interprétation de la situation (explications des modalités d'application concrètes) (nbre)Questions nécessitant une aide opérationnelle à la décision (prescriptions opérationnelles, aide à la décision…) (nbre)Questions complexes nécessitant des recherches et une réflexion approfondie et/ou la collecte d'information auprès d'autres autorités ou référents (nbre) De quels types de collectivités sont issus les agents auteurs des saisines du référent déontologue, combien ?Type de collectivités / nombreCollectivités et établissements affiliés (nbre)Collectivités et établissement non affiliés dans le cadre du socle commun (nbre) Comment se matérialise le rôle de prévention et d'information auprès des services et des agents ? Rédaction de guides ou de chartes Diffusion de notes Réunions d'information Autre Si Autre, précisezEn tant qu'établissement au service des employeurs publics, comment percevez-vous cette nouvelle mission accessible directement à l'ensemble des agents publics ?
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