4. Les missions supplémentaires du référent déontologue 4. Les missions supplémentaires du référent déontologue Étape 1 sur 2 50% Centre de Gestion* Nom et coordonnées du validateur du questionnaire* Le référent déontologue exerce-t-il également la mission de référent lanceur d'alerte ? (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence de la vie publique) oui non Si oui, combien de saisines ont eu lieu au titre du recueil des informations des lanceurs d'alerte ? Le référent déontologue exerce-t-il également la mission de référent laïcité? (circulaire ministérielle du 15 mars 2017) oui non Si oui, combien de saisines ont eu lieu au titre du référent laïcité depuis sa mise en place ? Quels sont les principaux sujets des saisines du référent laïcité ?
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