5. L’indemnisation du référent déontologue 5. L'indemnisation du référent déontologue Étape 1 sur 2 50% Centre de Gestion* Nom et coordonnées du validateur du questionnaire* Quelles sont les modalités d'indemnisation du référent déontologue pour l'exercice de ses missions ? Aucune rémunération Rémunération horaire fixée par délibération/ lettre de mission Rémunération dans le cadre des fonctions exercées en interne au Centre de Gestion Dans le cas de fonctions exercées en interne, existe-t-il une prime/part de régime indemnitaire liée à l'exercice de ces fonctions ? oui non Dans le cas d'une rémunération horaire, quel est le montant de l'indemnisation du référent déontologue ? (€uros/heure)