Rencontre HIRIART-GOURAULT 8-11-2017

Rencontre entre Mr HIRIART et Mme GOURAULT

Le Président de la Fédération, Monsieur Michel HIRIART a rencontré Jacqueline GOURAULT, Ministre en charge des collectivités territoriales, le 8 novembre. Il s’agissait de la sensibiliser sur l’évolution des Centres et les impacts de la réforme territoriale sur ces établissements.

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Les données sociales nationales 2015 de la Fonction Publique Territoriale…

Cette nouvelle étude présente les données sociales 2015 non redressées et non pondérées de 28885 collectivités et établissements publics territoriaux, collectées par l’ensemble des Centres de gestion en 2016.

Elle a pour objectif de bénéficier d’une vue d’ensemble des effectifs correspondant à un type et à une strate de collectivité ou d’établissement.

Ainsi, l’étude reprend les données présentées globalement mais également sous le prisme de douze strates de collectivités ou d’EPCI :

  • Les communes de moins de 20 agents
  • Les communes de 20 et 49 agents
  • Les communes de 50 et 99 agents
  • Les communes de 100 et 349 agents
  • Les communes de plus de 349 agents
  • Les intercommunalités de moins de 20 agents
  • Les intercommunalités entre 20 et 49 agents
  • Les intercommunalités entre 50 et 349 agents
  • Les intercommunalités entre 350 et 999 agents
  • Les intercommunalités de plus de 999 agents
  • Les conseils départementaux
  • Les conseils régionaux.

L’étude permet aux collectivités et établissements de se comparer et de se situer au sein d’une strate démographique, dans un contexte de réformes territoriales impactant l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux. Elle reflète les impératifs de maîtrise de la masse salariale et l’impact des politiques publiques nationales sur les effectifs locaux et les conditions d’emploi, notamment le statut des agents publics locaux et la nature des recrutements.

Cette synthèse de l’observation régionale de l’emploi recèle également des informations sur l’âge des agents et l’absentéisme, données particulièrement utiles pour éclairer les débats actuels, à mettre en relation avec l’augmentation des demandes d’accompagnement en matière de prévention.

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legion honneur HIRIART LARCHER

Remise de la légion d’Honneur à M. HIRIART, Président de la Fédération

Le Président Michel HIRIART, Chevalier de la Légion d’Honneur, promotion du 1er janvier 2007, a été élevé au grade d’Officier de la Légion d’Honneur à la promotion du 14 juillet 2016. Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, lui a remis les insignes d’Officier, à BIRIATOU, le 24 juillet 2017. A cette occasion, le Président Michel HIRIART a remis à M. Gérard LARCHER le Makila d’honneur.

Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat confirme la souveraineté des jurys d’examens en matière de seuils d’admission

Une candidate à un examen professionnel organisé par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a contesté devant le tribunal administratif l’absence de son nom sur la liste des candidats admis alors qu’elle avait obtenu une moyenne de 10,25 sur 20. En effet, le jury de l’examen professionnel avait fixé un seuil d’admission correspondant à la note de 11 sur 20.

Le Centre de Gestion ayant rejeté le recours gracieux de la candidate, celle-ci a saisi le tribunal administratif. Le tribunal administratif de Marseille a d’abord rejeté sa requête mais la Cour administrative d’appel a annulé le jugement de première instance en enjoignant la Président du Centre de Gestion de se prononcer à nouveau sur les droits de la candidate. Par la suite, le Centre de Gestion s’est pourvu en cassation auprès de Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat estime que le jury d’un examen professionnel peut, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation des mérites des candidats et après examen des résultats des épreuves, arrêter un seuil d’admission supérieur au seuil minimal fixé par arrêté prévoyant les modalités d’organisation de l’examen professionnel. L’autorité organisatrice de l’examen peut informer les candidats du seuil d’admission correspondant à la moyenne des notes en dessous de laquelle aucun d’entre eux n’a, ainsi, pu être admis.

Le Conseil d’Etat aligne ainsi les pouvoirs du jury d’un examen professionnel sur ceux qu’il reconnaît à celui d’un concours (CE, 7 nov. 1986, n° 77932, Muckenhirn), alors que des décisions plus anciennes l’excluaient (CE 12 mai 1976, n° 97598, Demoiselle Tanguy).

Télécharger CE 12 mai 2017 req. n 396335