Signature de la convention entre la FNCDG et le Ministère des Armées représenté par Défense Mobilité

Service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines du ministère des armées, Défense mobilité accompagne les militaires et les militaires blessés dans leur transition professionnelle ainsi que leur conjoint sur lequel pèse souvent le poids de la nécessaire mobilité du militaire.

Défense mobilité est également au service des employeurs privés et publics et notamment les collectivités territoriales, pour les accompagner dans leurs recrutements en leur présentant des candidats dont le projet professionnel est en adéquation avec les compétences qu’ils recherchent.

Afin de répondre aux objectifs en matière de transition professionnelle des militaires et conjoints de militaires, et dans l’optique de favoriser le recrutement de candidats qualifiés en réponse aux besoins des collectivités territoriales, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et Défense Mobilité ont décidé de s’engager mutuellement à travers un accord de coopération.

Cet accord a été signé le 10 décembre 2020 au Fort neuf de Vincennes par Michel HIRIART, Président de la FNCDG et le Général Louis SEPTIER, Directeur de Défense mobilité.

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La publication d’un guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026

La FNCDG mène, en collaboration avec d’autres partenaires, une campagne de sensibilisation à la gestion des ressources humaines auprès des maires et présidents depuis la fin du mois de juin 2020.

Cette sensibilisation prendra notamment la forme de publications conjointes.

En complément, comme en 2014, la FNCDG diffuse auprès des Centres de Gestion un guide pratique intitulé « Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ».

 Ce guide a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus, à savoir notamment quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gestion de ressources humaines.

Ce guide, qui ne prétend pas être exhaustif et ne comprend pas de développements trop statutaires. Il doit être considéré comme un document de présentation de la fonction d’employeur territorial, s’accompagne d’une présentation powerpoint.

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La publication d’un guide d’accompagnement à l’élaboration des lignes directrices de gestion

L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

Les lignes directrices de gestion doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir toute la durée du mandat. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Chaque collectivité devra définir une formalisation de ses procédures et un plan d’actions réalistes et réalisables mais également progressifs et espacés dans le temps du mandat.

La FNCDG, en collaboration avec les Centres de gestion de l’Aube, des Côtes d’Armor, du Doubs, du Finistère, d’Ille et Vilaine, du Morbihan, du Nord, des Pyrénées Atlantiques, du Rhône, de la Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de Seine et Marne, a publié un guide d’accompagnement à l’élaboration de ces lignes directrices de gestion, guide à destination de toutes les collectivités.

Ce guide d’accompagnement s’articule autour de plusieurs documents :

  • Un guide méthodologique comprenant :
  • La définition du dispositif des lignes directrices de gestion
  • La méthodologie d’élaboration des LDG
  • La définition des éléments à inclure dans les lignes directrices de gestion
  • Deux modèles de document de formalisation des lignes directrices de gestion

Un second guide contenant 38 fiches méthodologiques et fiches action ainsi qu’un modèle d’arrêté et un outil développé par l’Observatoire de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine en annexe à ce guide d’accompagnement.

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9ème édition du Panorama de l’emploi territorial

La FNCDG et l’ANDCDG ont publié en septembre la 9ème édition du panorama de l’emploi territorial.

Cette édition met en exergue certains défis majeurs auxquels les employeurs territoriaux sont confrontés.

Différents repères sont offerts aux collectivités par cette publication :

  • La diminution du nombre d’employeurs dans la fonction publique territoriale
  • Une stabilisation des effectifs mais une évolution variable selon les territoires
  • Une augmentation des offres d’emploi publiées et des tensions perçues dans les recrutements
  • Les grandes tendances en matière de recrutement
  • L’augmentation de la part des agents contractuels recrutés sur emploi permanent
  • Une comparaison biennale des concours organisés par les Centres de gestion
  • Un âge moyen de départ à la retraite en croissance constante
  • L’augmentation des départs en retraite pour invalidité
  • Les particularités de la médecine de prévention dans la FPT
  • La mise en place du télétravail.

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Journée d’actualité du 1er octobre 2020 en collaboration avec le CNFPT et la HATVP sur la déontologie

La Fédération a engagé une collaboration avec la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et le CNFPT pour l’organisation d’une journée d’information sur la déontologie dans la fonction publique. Cette journée se tiendra à Paris le 1er octobre 2020 dans les locaux du CNFPT.

Cette journée d’actualité a pour but de faire le point sur les évolutions réglementaires récentes en matière de déontologie et leurs implications pour les services ressources humaines, les CDG et les référents déontologues.

La loi du 6 août 2019 accroit la responsabilité des collectivités territoriales et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en matière de déontologie.

Depuis le 1er février 2020, la HATVP a repris en partie les missions de la Commission nationale de déontologie concernant le contrôle de la déontologie de certains responsables et agents publics pour le recrutement des postes à hautes responsabilités, la création et reprise d’entreprise et pour les mobilités entre le secteur public et privé.

En parallèle, la loi vise à inciter les collectivités territoriales à prendre certaines décisions directement sans saisir la HATVP. Cette internalisation du contrôle déontologique va de pair avec la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir officiellement leur référent déontologue pour les conseiller dans la prise de décision concernant les autorisations de cumuls d’activités, de reconversion professionnelle dans le secteur privé ou de nomination d’un agent public issu du secteur privé. La saisine obligatoire de la HATVP cible désormais des cas stratégiques alors que les missions des services ressources humaines des collectivités territoriales, des centres de gestion (CDG) et des référents déontologues se renforcent.

Cette journée s’adresse aux DRH, agents/agentes des services Ressources humaines des collectivités territoriales et des centres de gestion, des services juridiques ; référents déontologues des trois fonctions publiques et des établissements publics (en priorité des collectivités territoriales et des centres de gestion).

Inscription auprès de votre service formation ou, si votre collectivité a fait ce choix, pré-inscription en ligne sur le site : https://inscription.cnfpt.fr

Code session : Z20GL 001

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Publication de l’étude « 10 groupes d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines »

La Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) et l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG) publient une nouvelle étude afin de valoriser les données sociales des collectivités et d’accompagner ces dernières dans l’élaboration de leurs politiques RH et de leurs lignes directrices de gestion.

Cette publication, issue d’un travail collaboratif entre les différents observatoires régionaux de l’emploi des CDG, répertorie 38 indicateurs « RH » regroupés autour de 10 groupes thématiques : Effectifs, Âge, Temps de travail, Mouvements, Budget et Rémunération, Formation, Absences, Conditions de travail, Action sociale et Égalité professionnelle. Ces indicateurs sont issus de plusieurs enquêtes : l’analyse des bilans sociaux, l’enquête Handitorial, les données liées aux risques psychosociaux, enquête GPEEC.

Les données présentées dans cette publication sont issues de la collecte des Bilans Sociaux 2017 par les Centres de Gestion.

Les données sont déclinées selon 15 strates de collectivités ou d’établissements.

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ACTUALITÉS FNCDG / COVID19

CONFERENCE DE PRESSE DE M. DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, lundi 16 mars à Bercy, une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République.

A l’issue de cette réunion, le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a tenu une conférence de presse.

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Premières assises nationales de la médiation administrative

Mercredi 18 décembre 2019, le Conseil d’État a organisé les premières assises nationales de la médiation administrative. Cet événement, qui a réuni près de 300 participants malgré les difficultés de transport, a confirmé l’intérêt que suscite aujourd’hui la médiation dans le règlement des litiges administratifs.

Tout au long de cette journée, ce sont plus d’une trentaine d’acteurs engagés dans le développement de la médiation – décideurs publics, juges administratifs, avocats, médiateurs – qui ont débattu autour de sept tables rondes. Parmi les thèmes abordés : la médiation dans la fonction publique, dans les litiges de police, en urbanisme, à l’hôpital, et l’expérimentation de médiation préalable obligatoire. L’occasion, à travers des exemples et des résultats très concrets, de partager les expériences, de diffuser les bonnes pratiques, de dresser un premier bilan des actions menées et de montrer que la médiation a aujourd’hui toute sa place dans le règlement des litiges administratifs.

Les vidéos des interventions ainsi que les quelques interviews d’intervenants et de participants faites ce jour-là par les services du Conseil d’Etat sont disponibles  via le lien suivant:  https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/premieres-assises-nationales-de-la-mediation-administrative