L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir toute la durée du mandat. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Chaque collectivité devra définir une formalisation de ses procédures et un plan d’actions réalistes et réalisables mais également progressifs et espacés dans le temps du mandat.
La FNCDG, en collaboration avec les Centres de gestion de l’Aube, des Côtes d’Armor, du Doubs, du Finistère, d’Ille et Vilaine, du Morbihan, du Nord, des Pyrénées Atlantiques, du Rhône, de la Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de Seine et Marne, a publié un guide d’accompagnement à l’élaboration de ces lignes directrices de gestion, guide à destination de toutes les collectivités.
Ce guide d’accompagnement s’articule autour de plusieurs documents :
- Un guide méthodologique comprenant :
- La définition du dispositif des lignes directrices de gestion
- La méthodologie d’élaboration des LDG
- La définition des éléments à inclure dans les lignes directrices de gestion
- Deux modèles de document de formalisation des lignes directrices de gestion
Un second guide contenant 38 fiches méthodologiques et fiches action ainsi qu’un modèle d’arrêté et un outil développé par l’Observatoire de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine en annexe à ce guide d’accompagnement.
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