Le Sénat a adopté le 2 juillet, à l’unanimité et en première lecture, la proposition de loi relative à la PSC des agents publics territoriaux. Un premier succès d’importance auquel la FNCDG, spécialement impliquée sur le sujet, a pris toute sa part au sein de la Coordination des Employeurs Territoriaux qui soutient pleinement la transposition de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, premier accord conclu à l’échelle de la fonction publique territoriale.
Ce texte, fidèle à l’économie générale de l’accord collectif, consacre une démarche inédite de dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales, pose le principe de la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de PSC au titre de la prévoyance et fixe le niveau de participation minimal de l’employeur territorial.
Lors de l’examen de ce texte, l’action des Centres de gestion en la matière a été soulignée à plusieurs reprises. Reste désormais à inscrire sans délai ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ainsi que la Coordination des employeurs territoriaux l’exprime dans son communiqué de presse du 2 juillet.
L’engagement de la sénatrice Isabelle Florennes, autrice du texte, ainsi que celui du sénateur Catherine di Folco, rapporteur du texte, doit également être salué, tout comme celui des employeurs territoriaux emmenés par le Président Philippe LAURENT et des organisations syndicales, sans oublier le travail réalisé en amont avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) !
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