La Fédération a engagé une collaboration avec la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et le CNFPT pour l’organisation d’une journée d’information sur la déontologie dans la fonction publique. Cette journée se tiendra à Paris le 1er octobre 2020 dans les locaux du CNFPT.
Cette journée d’actualité a pour but de faire le point sur les évolutions réglementaires récentes en matière de déontologie et leurs implications pour les services ressources humaines, les CDG et les référents déontologues.
La loi du 6 août 2019 accroit la responsabilité des collectivités territoriales et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en matière de déontologie.
Depuis le 1er février 2020, la HATVP a repris en partie les missions de la Commission nationale de déontologie concernant le contrôle de la déontologie de certains responsables et agents publics pour le recrutement des postes à hautes responsabilités, la création et reprise d’entreprise et pour les mobilités entre le secteur public et privé.
En parallèle, la loi vise à inciter les collectivités territoriales à prendre certaines décisions directement sans saisir la HATVP. Cette internalisation du contrôle déontologique va de pair avec la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir officiellement leur référent déontologue pour les conseiller dans la prise de décision concernant les autorisations de cumuls d’activités, de reconversion professionnelle dans le secteur privé ou de nomination d’un agent public issu du secteur privé. La saisine obligatoire de la HATVP cible désormais des cas stratégiques alors que les missions des services ressources humaines des collectivités territoriales, des centres de gestion (CDG) et des référents déontologues se renforcent.
Cette journée s’adresse aux DRH, agents/agentes des services Ressources humaines des collectivités territoriales et des centres de gestion, des services juridiques ; référents déontologues des trois fonctions publiques et des établissements publics (en priorité des collectivités territoriales et des centres de gestion).
Inscription auprès de votre service formation ou, si votre collectivité a fait ce choix, pré-inscription en ligne sur le site : https://inscription.cnfpt.fr
Code session : Z20GL 001
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