Année : 2020
Signature de la convention entre la FNCDG et le Ministère des Armées représenté par Défense Mobilité
Service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines du ministère des armées, Défense mobilité accompagne les militaires et les militaires blessés dans leur transition professionnelle ainsi que leur conjoint sur lequel pèse souvent le poids de la nécessaire mobilité du militaire.
Défense mobilité est également au service des employeurs privés et publics et notamment les collectivités territoriales, pour les accompagner dans leurs recrutements en leur présentant des candidats dont le projet professionnel est en adéquation avec les compétences qu’ils recherchent.
Afin de répondre aux objectifs en matière de transition professionnelle des militaires et conjoints de militaires, et dans l’optique de favoriser le recrutement de candidats qualifiés en réponse aux besoins des collectivités territoriales, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et Défense Mobilité ont décidé de s’engager mutuellement à travers un accord de coopération.
Cet accord a été signé le 10 décembre 2020 au Fort neuf de Vincennes par Michel HIRIART, Président de la FNCDG et le Général Louis SEPTIER, Directeur de Défense mobilité.
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La publication d’un guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026
La FNCDG mène, en collaboration avec d’autres partenaires, une campagne de sensibilisation à la gestion des ressources humaines auprès des maires et présidents depuis la fin du mois de juin 2020.
Cette sensibilisation prendra notamment la forme de publications conjointes.
En complément, comme en 2014, la FNCDG diffuse auprès des Centres de Gestion un guide pratique intitulé « Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ».
Ce guide a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus, à savoir notamment quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gestion de ressources humaines.
Ce guide, qui ne prétend pas être exhaustif et ne comprend pas de développements trop statutaires. Il doit être considéré comme un document de présentation de la fonction d’employeur territorial, s’accompagne d’une présentation powerpoint.
La publication d’un guide d’accompagnement à l’élaboration des lignes directrices de gestion
L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir toute la durée du mandat. L’élaboration des LDG permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Chaque collectivité devra définir une formalisation de ses procédures et un plan d’actions réalistes et réalisables mais également progressifs et espacés dans le temps du mandat.
La FNCDG, en collaboration avec les Centres de gestion de l’Aube, des Côtes d’Armor, du Doubs, du Finistère, d’Ille et Vilaine, du Morbihan, du Nord, des Pyrénées Atlantiques, du Rhône, de la Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de Seine et Marne, a publié un guide d’accompagnement à l’élaboration de ces lignes directrices de gestion, guide à destination de toutes les collectivités.
Ce guide d’accompagnement s’articule autour de plusieurs documents :
- Un guide méthodologique comprenant :
- La définition du dispositif des lignes directrices de gestion
- La méthodologie d’élaboration des LDG
- La définition des éléments à inclure dans les lignes directrices de gestion
- Deux modèles de document de formalisation des lignes directrices de gestion
Un second guide contenant 38 fiches méthodologiques et fiches action ainsi qu’un modèle d’arrêté et un outil développé par l’Observatoire de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine en annexe à ce guide d’accompagnement.
9ème édition du Panorama de l’emploi territorial
La FNCDG et l’ANDCDG ont publié en septembre la 9ème édition du panorama de l’emploi territorial.
Cette édition met en exergue certains défis majeurs auxquels les employeurs territoriaux sont confrontés.
Différents repères sont offerts aux collectivités par cette publication :
- La diminution du nombre d’employeurs dans la fonction publique territoriale
- Une stabilisation des effectifs mais une évolution variable selon les territoires
- Une augmentation des offres d’emploi publiées et des tensions perçues dans les recrutements
- Les grandes tendances en matière de recrutement
- L’augmentation de la part des agents contractuels recrutés sur emploi permanent
- Une comparaison biennale des concours organisés par les Centres de gestion
- Un âge moyen de départ à la retraite en croissance constante
- L’augmentation des départs en retraite pour invalidité
- Les particularités de la médecine de prévention dans la FPT
- La mise en place du télétravail.
Journée d’actualité du 1er octobre 2020 en collaboration avec le CNFPT et la HATVP sur la déontologie
La Fédération a engagé une collaboration avec la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et le CNFPT pour l’organisation d’une journée d’information sur la déontologie dans la fonction publique. Cette journée se tiendra à Paris le 1er octobre 2020 dans les locaux du CNFPT.
Cette journée d’actualité a pour but de faire le point sur les évolutions réglementaires récentes en matière de déontologie et leurs implications pour les services ressources humaines, les CDG et les référents déontologues.
La loi du 6 août 2019 accroit la responsabilité des collectivités territoriales et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en matière de déontologie.
Depuis le 1er février 2020, la HATVP a repris en partie les missions de la Commission nationale de déontologie concernant le contrôle de la déontologie de certains responsables et agents publics pour le recrutement des postes à hautes responsabilités, la création et reprise d’entreprise et pour les mobilités entre le secteur public et privé.
En parallèle, la loi vise à inciter les collectivités territoriales à prendre certaines décisions directement sans saisir la HATVP. Cette internalisation du contrôle déontologique va de pair avec la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir officiellement leur référent déontologue pour les conseiller dans la prise de décision concernant les autorisations de cumuls d’activités, de reconversion professionnelle dans le secteur privé ou de nomination d’un agent public issu du secteur privé. La saisine obligatoire de la HATVP cible désormais des cas stratégiques alors que les missions des services ressources humaines des collectivités territoriales, des centres de gestion (CDG) et des référents déontologues se renforcent.
Cette journée s’adresse aux DRH, agents/agentes des services Ressources humaines des collectivités territoriales et des centres de gestion, des services juridiques ; référents déontologues des trois fonctions publiques et des établissements publics (en priorité des collectivités territoriales et des centres de gestion).
Inscription auprès de votre service formation ou, si votre collectivité a fait ce choix, pré-inscription en ligne sur le site : https://inscription.cnfpt.fr
Code session : Z20GL 001
Publication de l’étude « 10 groupes d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines »
La Fédération Nationale des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (FNCDG) et l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints des Centres de Gestion (ANDCDG) publient une nouvelle étude afin de valoriser les données sociales des collectivités et d’accompagner ces dernières dans l’élaboration de leurs politiques RH et de leurs lignes directrices de gestion.
Cette publication, issue d’un travail collaboratif entre les différents observatoires régionaux de l’emploi des CDG, répertorie 38 indicateurs « RH » regroupés autour de 10 groupes thématiques : Effectifs, Âge, Temps de travail, Mouvements, Budget et Rémunération, Formation, Absences, Conditions de travail, Action sociale et Égalité professionnelle. Ces indicateurs sont issus de plusieurs enquêtes : l’analyse des bilans sociaux, l’enquête Handitorial, les données liées aux risques psychosociaux, enquête GPEEC.
Les données présentées dans cette publication sont issues de la collecte des Bilans Sociaux 2017 par les Centres de Gestion.
Les données sont déclinées selon 15 strates de collectivités ou d’établissements.
ACTUALITÉS FNCDG / COVID19
- Télécharger le communiqué de presse de la FNCDG, concernant l’impact du COVID-19 sur les concours FPT
- Télécharger la note sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux
- Télécharger la note n°2 Gestion des SPL et Covid19
- Recommandations du 21 mars 2020 à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale concernant la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales – 21 mars 2020) Télécharger la note
- Télécharger la note de synthèse sur la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Information du Président de l’UGAP dans le cadre de son plan de continuité d’activité / COVID-19
- Télécharger le communiqué de presse de la FNCDG concernant la question de l’organisation du concours d’attaché territorial dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- Télécharger la note de la FNCDG concernant la question de l’adoption des budgets dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- Télécharger l’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
- Télécharger l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID- 19
- Télécharger le communiqué de presse de la CNAM
- Télécharger le communiqué de presse de la FNCDG concernant les mesures exceptionnelles prises par les Centres de Gestion pour l’organisation des concours et examens professionnels dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- Télécharger le tableau des opérations de concours et examens 2020 mis à jour
- Télécharger la note d’information « Continuité et adaptation des services des CDG pendant l’état d’urgence sanitaire
- Télécharger la note sur le décret n°2020-404
- Télécharger la note relative à l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 qui apporte des aménagements et des compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et par l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
- Télécharger l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux besoins d’adaptation de la règlementation en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19 pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent notamment sur l’urbanisme, la commande publique et la gestion des déclarations d’accident de service et de maladie professionnelle pour les agents relevant du régime général
- Télécharger la FAQ du ministère de l’Action et des Comptes Publics, actualisée au 23 avril ( à partir de la publication de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19)
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Malgré la levée des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de covid-19. Ainsi, avec la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics, les agents et les services de santé et sécurité au travail des Centres de Gestion auront un rôle important à jouer à cet égard. « Le guide du déconfinement : comment préparer la reprise d’activité » est une contribution issue d’un travail collaboratif entre les Centres de Gestion, l’ANDCDG et la FNCDG et a pour vocation de constituer un appui aux collectivités et établissements pour la reprise de l’activité, dans un contexte où les enjeux RH sont nombreux et complexes… Ce document s’organise autour de plusieurs parties et notamment la méthodologie de mise en place d’un plan de reprise d’activité et les mesures pratiques et organisationnelles à prévoir pour cette reprise. Télécharger le guide
- Télécharger la note sur la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire
- Télécharger le CP du 3 novembre 2020 sur le report du concours d’attaché territorial et les mesures prises par les Centres de Gestion pour l’organisation des concours et examens professionnels dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- Télécharger la dernière FAQ, en date du 2 novembre, du MTFP à l’attention des employeurs concernant les mesures relatives à la prise en compte de l’épidémie de covid 19
- Télécharger la FAQ en date du 5 novembre, du MTFP, complémentaire de la FAQ du MTFP rédigée par la DGAFP en date du 02 novembre à l’attention des employeurs concernant les mesures relatives à la prise en compte de l’épidémie de covid 19
- Télécharger les recommandations actualisées par la DGAFP au 9 novembre relatives à l’organisation des concours et examens en période de crise sanitaire
- Télécharger la FAQ en date du 17 novembre de la DGCL (Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire)
- Télécharger la FAQ en date du 28 janvier 2021 du MTFP – à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
- Télécharger la FAQ en date du 18 février de la DGCL (Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire)
- Télécharger la note d’information du 9 mars 2021 de la DGCL relative aux modalités de la mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID-19 dans les services de médecine préventive relevant de la FPT
- Télécharger la FAQ en date du 2 avril 2021 de la DGCL (Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire)
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