- Télécharger le communiqué de presse de la FNCDG, concernant l’impact du COVID-19 sur les concours FPT
- Télécharger la note sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux
- Télécharger la note n°2 Gestion des SPL et Covid19
- Recommandations du 21 mars 2020 à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale concernant la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales – 21 mars 2020) Télécharger la note
- Télécharger la note de synthèse sur la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Information du Président de l’UGAP dans le cadre de son plan de continuité d’activité / COVID-19
- Télécharger le communiqué de presse de la FNCDG concernant la question de l’organisation du concours d’attaché territorial dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- Télécharger la note de la FNCDG concernant la question de l’adoption des budgets dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- Télécharger l’ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
- Télécharger l’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID- 19
- Télécharger le communiqué de presse de la CNAM
- Télécharger le communiqué de presse de la FNCDG concernant les mesures exceptionnelles prises par les Centres de Gestion pour l’organisation des concours et examens professionnels dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- Télécharger le tableau des opérations de concours et examens 2020 mis à jour
- Télécharger la note d’information « Continuité et adaptation des services des CDG pendant l’état d’urgence sanitaire
- Télécharger la note sur le décret n°2020-404
- Télécharger la note relative à l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 qui apporte des aménagements et des compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et par l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
- Télécharger l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux besoins d’adaptation de la règlementation en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19 pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions portent notamment sur l’urbanisme, la commande publique et la gestion des déclarations d’accident de service et de maladie professionnelle pour les agents relevant du régime général
- Télécharger la FAQ du ministère de l’Action et des Comptes Publics, actualisée au 23 avril ( à partir de la publication de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19)
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Malgré la levée des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de covid-19. Ainsi, avec la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics, les agents et les services de santé et sécurité au travail des Centres de Gestion auront un rôle important à jouer à cet égard. « Le guide du déconfinement : comment préparer la reprise d’activité » est une contribution issue d’un travail collaboratif entre les Centres de Gestion, l’ANDCDG et la FNCDG et a pour vocation de constituer un appui aux collectivités et établissements pour la reprise de l’activité, dans un contexte où les enjeux RH sont nombreux et complexes… Ce document s’organise autour de plusieurs parties et notamment la méthodologie de mise en place d’un plan de reprise d’activité et les mesures pratiques et organisationnelles à prévoir pour cette reprise. Télécharger le guide
- Télécharger la note sur la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire
- Télécharger le CP du 3 novembre 2020 sur le report du concours d’attaché territorial et les mesures prises par les Centres de Gestion pour l’organisation des concours et examens professionnels dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
- Télécharger la dernière FAQ, en date du 2 novembre, du MTFP à l’attention des employeurs concernant les mesures relatives à la prise en compte de l’épidémie de covid 19
- Télécharger la FAQ en date du 5 novembre, du MTFP, complémentaire de la FAQ du MTFP rédigée par la DGAFP en date du 02 novembre à l’attention des employeurs concernant les mesures relatives à la prise en compte de l’épidémie de covid 19
- Télécharger les recommandations actualisées par la DGAFP au 9 novembre relatives à l’organisation des concours et examens en période de crise sanitaire
- Télécharger la FAQ en date du 17 novembre de la DGCL (Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire)
- Télécharger la FAQ en date du 28 janvier 2021 du MTFP – à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
- Télécharger la FAQ en date du 18 février de la DGCL (Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire)
- Télécharger la note d’information du 9 mars 2021 de la DGCL relative aux modalités de la mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la COVID-19 dans les services de médecine préventive relevant de la FPT
- Télécharger la FAQ en date du 2 avril 2021 de la DGCL (Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire)
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Premières assises nationales de la médiation administrative
Mercredi 18 décembre 2019, le Conseil d’État a organisé les premières assises nationales de la médiation administrative. Cet événement, qui a réuni près de 300 participants malgré les difficultés de transport, a confirmé l’intérêt que suscite aujourd’hui la médiation dans le règlement des litiges administratifs.
Tout au long de cette journée, ce sont plus d’une trentaine d’acteurs engagés dans le développement de la médiation – décideurs publics, juges administratifs, avocats, médiateurs – qui ont débattu autour de sept tables rondes. Parmi les thèmes abordés : la médiation dans la fonction publique, dans les litiges de police, en urbanisme, à l’hôpital, et l’expérimentation de médiation préalable obligatoire. L’occasion, à travers des exemples et des résultats très concrets, de partager les expériences, de diffuser les bonnes pratiques, de dresser un premier bilan des actions menées et de montrer que la médiation a aujourd’hui toute sa place dans le règlement des litiges administratifs.
Les vidéos des interventions ainsi que les quelques interviews d’intervenants et de participants faites ce jour-là par les services du Conseil d’Etat sont disponibles via le lien suivant: https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/premieres-assises-nationales-de-la-mediation-administrative
Rencontres du President de la Fédération avec les membres du Gouvernement
Michel HIRIART, Président de la Fédération, a rencontré Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Monsieur Laurent NUNEZ, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, le jeudi 21 novembre à l’occasion du Congrès et du Salon des Maires. |
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Lors de la réunion du CSFPT du 27 novembre 2019, un échange a eu lieu également entre le Président de la FNCDG, Michel HIRIART et Jean-Paul DELEVOYE, le haut-commissaire aux retraites. |
Interview de M. Olivier DUSSOPT, Secretaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics à la FNCDG
Quels étaient les objectifs poursuivis par le Gouvernement dans le cadre de cette réforme de la fonction publique ?
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modernise en profondeur la fonction publique afin de renforcer la souplesse dans la gestion des ressources humaines.
Un des objectifs est de promouvoir un modèle de dialogue social plus stratégique et plus efficace, moins segmenté entre les instances. Il a été simplifié et réorienté autour de la définition d’axes stratégiques.
Un autre enjeu est de construire de nouveaux leviers managériaux pour permettre une action publique plus réactive et plus efficace. Le recours aux contractuels a été simplifié mais avec des conditions encadrées et une transparence renforcée. La loi offre par exemple de nouvelles possibilités de recours à des agents contractuels sur emploi permanent en élargissant, aux catégories B et C, la possibilité de recruter des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Les centres de gestion disposeront de nouvelles marges de manœuvre en matière de recrutements. Ils pourront ainsi mettre à disposition des communes, de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 15 000 habitants, des agents contractuels sur des emplois permanents, et faciliter les recrutements sur des emplois à temps non complet. Dans cette même logique, la loi créé un contrat de projet, ouvert aux trois catégories hiérarchiques, pour répondre au besoin de souplesse énoncé par les employeurs territoriaux.
Un des axes est également de favoriser la mobilité et d’accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé. De nouveaux outils, tels la portabilité du CDI inter-versant ou la rupture conventionnelle, ont donc été proposés.
Les centres de gestion, acteurs essentiels de la modernisation de la fonction publique territoriale, sont bien sûr concernés par ces objectifs. Pour ce faire, ils disposent maintenant d’outils pour poursuivre, avec plus de force, leur coordination et je sais qu’ils s’en saisiront. L’élaboration d’un schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation vise à mieux exercer les nouvelles missions définies à un niveau au moins régional (aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi, assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ou assistance juridique statutaire).
Quelles mesures vous apparaissait-il indispensable de faire adopter ?
La loi de transformation de la fonction publique offre de la souplesse et donne des leviers pour améliorer le service public. Elle insuffle une nouvelle dynamique dans trois domaines.
Parmi les principales mesures figure la simplification du fonctionnement des instances syndicales, avec la fusion du comité technique et du CHSCT au sein du nouveau comité social territorial et le recentrage des missions des commissions administratives paritaires sur les décisions individuelles défavorables. Parallèlement, des lignes directrices de gestion fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
La simplification du recrutement par le recours au contrat constitue un autre axe prépondérant, tout en maintenant la primauté du fonctionnaire pour occuper un emploi. La loi renforce, par ailleurs, les garanties encadrant l’emploi des agents contractuels, avec la procédure de sélection pour garantir l’égal accès aux emplois publics. Les agents contractuels sur emplois permanents et sur emplois fonctionnels recevront en outre une formation obligatoire.
Enfin, les mesures sur la progression de l’égalité professionnelle sont indispensables pour construire une fonction publique exemplaire. Elles sont très concrètes : renforcement du dispositif de nominations équilibrées sur les emplois de directions pour les collectivités dès 40 000 habitants, inapplication du jour de carence pour les congés maladie liés à la grossesse…
Je note que la richesse du débat parlementaire a aussi permis de développer le texte sur certains aspects dont la lutte contre la précarité ou l’affirmation de la déontologie.
L’un des points saillants de la loi du 6 août 2019 porte sur la rénovation du dialogue social. Dans ce cadre renouvelé, comment dépasser la logique de confrontation employeurs/représentants du personnel pour évoluer vers une co-construction ?
La nouvelle architecture pour structurer le dialogue social, que je viens d’évoquer, donnera une nouvelle dynamique dans les relations collectives de travail. La rénovation du dialogue social passe par la saisine du comité social territorial sur la stratégie en matière de politique des ressources humaines, sans pour autant négliger ses autres missions. Ainsi, une formation spécialisée du comité social, obligatoire pour les collectivités employant au moins 200 agents, sera compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail. En revanche, ces instances, qui mobilisent beaucoup d’énergies, doivent dépasser les enjeux de gestion statutaire des agents publics pour s’orienter vers une réflexion sur la stratégie en matière de politique des ressources humaines.
Pour autant, il n’y aura pas de co-gestion. Les employeurs et les organisations syndicales ont des attributions et des missions différentes. Ce constat ne signifie pas que les seules relations possibles soient une confrontation idéologique ou une opposition stérile. Sur de nombreux sujets, la concertation permet d’avancer car les points de vue de chacun sont enrichissants. C’est dans ce cadre que les avancées du protocole du 30 novembre 2018, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, co-construites avec les syndicats, ont été intégrées dans la loi du 6 août 2019.
Dans cette logique, la loi renforce la possibilité de conclure des accords ayant une portée normative au niveau de la collectivité ou de l’EPCI, selon un cadre qui sera bientôt défini. Nous verrons comment les employeurs vont s’approprier ce nouvel outil, notamment dans le domaine de la formation et la qualité de vie au travail.
La concertation passe également par un meilleur accès à l’information. A ce titre, un rapport social unique va regrouper les données, qui seront enrichies, et une base de données sera mise à disposition des membres du comité social territorial. Cette meilleure diffusion de l’information contribuera à partager certains constats et à trouver des réponses pertinentes aux attentes des agents.
Pouvez-vous nous apporter des précisions quant aux modalités de mise en œuvre de la loi du 6 août 2019 de transformation publique (calendrier, contenu des textes réglementaires, concertation sur les ordonnances…) ?
Si de nombreuses dispositions sont d’application directe, d’autres nécessitent l’élaboration d’une cinquantaine de textes règlementaires à publier dès le début de l’année 2020.
Les modalités de mise en œuvre de la loi ont été présentées au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 25 septembre dernier. J’ai notamment invité l’ensemble des représentants des organisations syndicales et des employeurs publics, notamment à travers la coordination des employeurs territoriaux, à s’impliquer fortement dans le temps de concertation préalable.
Les projets de décrets seront présentés au CSFPT et, pour les dispositions relatives aux trois versants de la fonction publique, devant le conseil commune de la fonction publique (CCFP), où sont représentés les employeurs territoriaux. En amont, des groupes de travail favoriseront la concertation sur les projets de texte.
Ainsi, les projets de décrets relatifs aux emplois à temps non complet et aux modalités d’organisation du CSFPT ont été présentés au CSFPT du 16 octobre 2019. De même, après de nombreux échanges, le CCFP du 17 octobre 2019 a été saisi des projets de décrets portant notamment sur l’élaboration des lignes directrices de gestion, le renforcement de la transparence dans le recrutement des agents contractuels ou l’élargissement des modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.
Le CSFPT se réunira les 27 novembre et 18 décembre prochain, à propos de la nomination dans les emplois de direction, du développement de l’apprentissage dans la FPT ou de l’optimisation des services rendus par les centres de gestion ou du CNFPT. Le CCFP sera sollicité le 10 décembre 2019 pour aborder notamment le contrat de projet, le télétravail ainsi que l’égalité professionnelle.
Parallèlement, la concertation sur les ordonnances va être lancée dans le cadre d’une négociation spécifique. Nous commencerons par la protection sociale complémentaire et la santé.
Les quinze mois de concertation avec les organisations syndicales et les employeurs territoriaux, nécessaires à l’élaboration du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, vont donc se poursuivre.
Loi transformation Fonction Publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique adoptée par le Parlement fin juillet modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, évolution de la déontologie des agents publics, modification des modalités de recrutement et d’évolution des carrières, égalité professionnelle femmes/hommes, instauration de la rupture conventionnelle…
La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives.
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette réforme, l’Association des Maires de France (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) organisent des journées d’actualité sur les principales dispositions de ce texte de loi et leurs implications quant aux politiques des ressources humaines des collectivités.
Programmées sur tout le territoire du 10 septembre jusqu’à décembre 2019, ces journées s’adressent plus particulièrement aux élus en tant qu’employeurs territoriaux, aux directeurs généraux de services, aux directeurs des ressources humaines et aux responsables RH.
Lieu et dates :
- Paris, 10 septembre
- Rennes, 13 septembre
- Pantin, 17 septembre
- Reims, 1er octobre
- Dijon, 7 octobre
- Lyon, 7 octobre
- Orléans, 15 octobre
- Ajaccio, 16 octobre
- Carcassonne, 18 octobre
- Bordeaux, 18 novembre…
L’inscription à ces rencontres est possible sur le site du CNFPT.
Par ailleurs, vous trouverez en téléchargement :