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Revue de dépenses – Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales (novembre 2017)

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  • Revue de dépenses – Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales (novembre 2017)

 Auteurs : Yves DURUFLE (IGA) – Yves COLMOU (IGA) – Salvator ERBA (IGA) – Alain GRAS (CGEFi) – Hélène GARNIER (CGEFi)

Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi). Ce rapport, proposant 22 recommandations, a pour ambition d’interroger la manière dont les collectivités territoriales peuvent rationaliser et optimiser leur fonction ressources humaines.

Publié sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Revue-de-depenses-Actes-de-gestion-en-matiere-de-ressources-humaines-des-collectivites-territoriales

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Revues de depenses 2017 – bonnes feuilles IGA

Les données sociales nationales 2015 de la Fonction Publique Territoriale…

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Cette nouvelle étude présente les données sociales 2015 non redressées et non pondérées de 28885 collectivités et établissements publics territoriaux, collectées par l’ensemble des Centres de gestion en 2016.

Elle a pour objectif de bénéficier d’une vue d’ensemble des effectifs correspondant à un type et à une strate de collectivité ou d’établissement.

Ainsi, l’étude reprend les données présentées globalement mais également sous le prisme de douze strates de collectivités ou d’EPCI :

  • Les communes de moins de 20 agents
  • Les communes de 20 et 49 agents
  • Les communes de 50 et 99 agents
  • Les communes de 100 et 349 agents
  • Les communes de plus de 349 agents
  • Les intercommunalités de moins de 20 agents
  • Les intercommunalités entre 20 et 49 agents
  • Les intercommunalités entre 50 et 349 agents
  • Les intercommunalités entre 350 et 999 agents
  • Les intercommunalités de plus de 999 agents
  • Les conseils départementaux
  • Les conseils régionaux.

L’étude permet aux collectivités et établissements de se comparer et de se situer au sein d’une strate démographique, dans un contexte de réformes territoriales impactant l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux. Elle reflète les impératifs de maîtrise de la masse salariale et l’impact des politiques publiques nationales sur les effectifs locaux et les conditions d’emploi, notamment le statut des agents publics locaux et la nature des recrutements.

Cette synthèse de l’observation régionale de l’emploi recèle également des informations sur l’âge des agents et l’absentéisme, données particulièrement utiles pour éclairer les débats actuels, à mettre en relation avec l’augmentation des demandes d’accompagnement en matière de prévention.

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Remise de la légion d’Honneur à M. HIRIART, Président de la Fédération

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Le Président Michel HIRIART, Chevalier de la Légion d’Honneur, promotion du 1er janvier 2007, a été élevé au grade d’Officier de la Légion d’Honneur à la promotion du 14 juillet 2016. Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, lui a remis les insignes d’Officier, à BIRIATOU, le 24 juillet 2017. A cette occasion, le Président Michel HIRIART a remis à M. Gérard LARCHER le Makila d’honneur.